Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par Mme. Anna Maria Bonny, artisan verrier d'art et gérante de La 12ème Porte sous le numéro SIRET 437 803 554 00058 et dont l'adresse est située au 12 rue du Cheval Blanc 28000 Chartres, des produits artisanaux commercialisé sur la boutique en ligne Les Anges de Chartres.

Article 2 - Caractéristiques des produits

Les produits vendus sur la boutique en ligne Les Anges de Chartres sont des produits artisanaux. Il peut exister des différences entre les produits présentés et les produits livrés. La fabrication artisanale des produits ne pouvant garantir une homogénéité de production.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (exempté de TVA conformément au Code Général des Impôts, Art 259B.), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent par du ressort de La 12ème Porte. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents dans votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La 12ème Porte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de La 12ème Porte jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur la boutique en ligne Les Anges de Chartres.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La 12ème Porte se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelle raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de fabrication, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur la boutique en ligne Les Anges de Chartres suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de votre commande s'effectue par la solution de paiement en ligne sécurisé de PayPal par carte bancaire (Visa, Mastercard), par compte PayPal ou par chèque bancaire.

Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, votre commande sera validée au moment de la réception de votre règlement et de son encaissement par l'établissement bancaire de La 12ème Porte.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produit, emballage, certificat). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La 12ème Porte procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer si vous choisissez, lors de votre commande sur la boutique en ligne, la personnalisation des produits avec un prénom.

Article 8 - Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur la boutique en ligne Les Anges de Chartres et dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande ou au Point Relais sélectionné, dans le délai indiqué sur la page du choix du mode de livraison.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la validation et le paiement de votre commande, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit je procéderais à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, La 12ème Porte ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 - Garantie

Tous mes produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit venu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

À noter que les produits vendus sur la boutique en ligne Les Anges de Chartres sont des produits artisanaux. Il peut exister des différences entre les produits présentés et les produits livrés. La fabrication artisanale des produits ne pouvant garantir une homogénéité de production.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur la boutique en ligne dans le délai de 30 jours à partir de la réception de votre commande.

Les produits doivent m'être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (produit, emballage, certificat). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 7.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La 12ème Porte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, La 12ème Porte ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de La 12ème Porte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, un intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Données personnelles

La 12ème Porte se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que je vous adresse.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargés des l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur la boutique en ligne.

Article 14 - Archivage et preuve

La 12ème Porte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La 12ème Porte seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.